AEGIS CyberMon espace

Documents légaux

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le service AEGIS (« le Service ») est édité et exploité par Arno Ravel (« l'Éditeur »), domicilié à Saint-Marcellin-en-Forez, 42680, France, joignable à l'adresse bonjour@monaegis.com. Le Service est accessible en ligne à l'adresse monaegis.com.

Les paiements de l'abonnement AEGIS Cyber Pro sont encaissés par notre revendeur agréé Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de vendeur enregistré (Merchant of Record) et émet les factures.

2. Objet du Service

AEGIS est un assistant personnel d'analyse. Il aide l'utilisateur à comprendre ses dépenses, ses abonnements, ses documents, ses échéances, ses trajets, et à repérer les messages potentiellement frauduleux.

AEGIS fournit une information et une aide à la décision, jamais un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou assurantiel. Les analyses sont indicatives et n'engagent aucune décision automatique. L'utilisateur reste seul décisionnaire de ses actes. AEGIS n'effectue aucune démarche, aucun paiement et aucune résiliation à la place de l'utilisateur.

3. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

4. Compte utilisateur

  • Le Service est réservé aux personnes physiques majeures.
  • L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et garde son mot de passe confidentiel ; il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
  • Un compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé ni revendu.
  • L'utilisateur peut supprimer son compte et toutes ses données à tout moment depuis « Confidentialité & contrôle » dans son espace.

5. Offres et prix

L'offre gratuite donne accès aux fonctions essentielles avec un nombre d'analyses documentaires limité par mois. L'offre AEGIS Cyber Pro est proposée au prix de 9,90 € TTC par mois ou 99 € TTC par an, sans engagement de durée. Le détail figure sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA applicable est déterminée et collectée par Paddle en fonction du pays de résidence de l'utilisateur ; le montant définitif est affiché avant la validation du paiement.

6. Abonnement, renouvellement et résiliation

  • L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
  • La résiliation s'effectue à tout moment depuis la page « Premium » de l'espace personnel, ou par e-mail à bonjour@monaegis.com.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium est conservé jusqu'à cette date, puis le compte revient à l'offre gratuite. Les données sont conservées.
  • En cas de défaut de paiement, l'accès Premium peut être suspendu après relance.

7. Droit de rétractation et remboursements

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît, en validant sa commande, que l'exécution commence aussitôt. Les modalités de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Obligations de l'utilisateur

  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni y déposer de contenu illégal.
  • Ne pas importer de documents concernant des tiers sans y être autorisé.
  • Ne pas tenter de contourner les protections, d'extraire massivement les données ou de perturber le fonctionnement du Service.

9. Disponibilité et évolutions

AEGIS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des interventions de maintenance ou des évolutions de fonctionnalités peuvent survenir. En cas de modification substantielle et défavorable des conditions ou des prix, l'utilisateur est informé avant l'échéance suivante et peut résilier sans frais.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (marque AEGIS, interface, textes, visuels, code) est protégé et reste la propriété de son éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les documents et informations importés restent la propriété de l'utilisateur.

11. Responsabilité

AEGIS ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur à la suite d'une analyse, ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes fournies par celui-ci. La responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Les droits légaux des consommateurs restent entiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à bonjour@monaegis.com ; une réponse est apportée sous 30 jours. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation ou la juridiction compétente. Les litiges relatifs à la facturation peuvent également être adressés directement à Paddle, vendeur enregistré.